ISO 45001 ou MASE : quelles différences pour votre démarche sécurité ?

La question revient à chaque comité de direction : « faut-il viser l'ISO 45001 ou le MASE ? ». Elle est mal posée. Ces deux dispositifs ne sont pas deux options concurrentes d'un même produit : l'un est une norme internationale de management, l'autre un référentiel de branche construit autour d'un problème précis, la coactivité entre entreprises utilisatrices et entreprises intervenantes.

ISO 45001 : une norme internationale de management

Publiée en mars 2018 après quatre ans de travaux internationaux, l'ISO 45001 a remplacé progressivement l'OHSAS 18001, référentiel d'origine britannique aujourd'hui retiré. La période de transition, initialement fixée à trois ans, a été prolongée jusqu'au 11 septembre 2021 en raison de la pandémie.

Elle adopte la structure de haut niveau (High Level Structure) commune aux normes ISO récentes : dix chapitres, dont huit d'exigences (chapitres 4 à 10), articulés sur la boucle PDCA. On y trouve successivement le contexte de l'organisme, le leadership et la participation des travailleurs, la planification, le support, la réalisation des activités opérationnelles, l'évaluation des performances et l'amélioration. Cette structure la rend directement compatible avec l'ISO 9001 (qualité) et l'ISO 14001 (environnement), ce qui explique son attrait pour les organisations déjà certifiées.

Comment on est certifié

L'ISO édite et vend les normes, mais ne délivre aucun certificat et ne fait pas de conseil. La certification est prononcée par des organismes certificateurs (AFNOR Certification, Bureau Veritas, Dekra), généralement accrédités par le COFRAC, dont les auditeurs suivent les règles de l'ISO 19011. Le cycle est de trois ans : deux audits de surveillance en années 1 et 2, qui ne portent pas sur l'ensemble du système, puis un audit de renouvellement complet en année 3, toujours confié à un nouvel auditeur.

Une adoption qui décolle en France

Selon l'AFNOR, exploitant les données de l'ISO Survey arrêtées au 31 décembre 2021, la France est passée de 524 organismes certifiés ISO 45001 fin 2019 à 1 570 fin 2021, soit un triplement en deux ans. C'est le dernier chiffre national ferme publié à notre connaissance.

MASE : un référentiel né de la coactivité

MASE signifie Manuel d'Amélioration Sécurité Santé Environnement des Entreprises. Le dispositif est né en 1996 sur le pourtour de l'étang de Berre, à l'initiative d'industriels, à partir d'un document interne d'ESSO ; la première association et le premier référentiel datent de 1997.

Sa gouvernance est atypique : c'est un système associatif géré par les entreprises elles-mêmes, un réseau d'associations loi 1901 sans but lucratif, soit onze associations locales en France et un déploiement international (Europe, Côte d'Ivoire, Sénégal), coordonné par MASE France et International. On compte aujourd'hui plus de 5 000 entreprises certifiées et plus de 1 000 en cours de certification, pour plus de 1 900 audits par an.

Le référentiel V2024 et ses cinq axes

La version en vigueur du référentiel est datée du 24 septembre 2024. Elle s'organise en cinq axes : engagement de la direction ; compétences et qualifications ; organisation du travail ; efficacité du système ; amélioration continue.

Une certification à durée variable

C'est une différence structurante avec l'ISO. À l'issue de l'audit, un comité de pilotage paritaire, composé de représentants d'entreprises utilisatrices et d'entreprises intervenantes, décide d'une certification de un an ou de trois ans. En moyenne, trois ans dans deux tiers des cas, un an dans un tiers. Dans tous les cas, l'entreprise transmet un rapport d'indicateurs tous les six mois. L'audit se fait site par site, sur le terrain, sans échantillonnage.

« MASE-UIC » : ce que le nom est devenu

Beaucoup d'entreprises parlent encore du « système commun MASE-UIC ». Il existe toujours, mais sous une autre appellation. Depuis 2007, France Chimie (ex-UIC) est le partenaire majeur du dispositif, et la fusion en 2017 des référentiels MASE, UIC DT78 et GEHSE a donné naissance au système commun MASE-France Chimie. En décembre 2018, un accord de reconnaissance mutuelle a été conclu avec le système VCA belgo-néerlandais.

Deux logiques d'audit

La différence de nature se lit dans la manière dont chacun contrôle. L'ISO 45001 est une norme générique, qui exige des résultats et non des moyens : elle s'applique à tout secteur, tout pays, et ne traite pas explicitement la coactivité. Le MASE est pragmatique et opérationnel, bâti autour des risques d'interférence entre donneurs d'ordres et entreprises extérieures ; il est audité par des cabinets validés par le Comité Stratégique National, et la décision revient à un comité de pilotage paritaire, non à un organisme certificateur accrédité.

Dit autrement : l'ISO 45001 vous demande de démontrer que votre système de management produit des résultats ; le MASE vous demande de démontrer, sur site, que vos équipes savent travailler en sécurité chez un client industriel.

Passerelles : compatibles, pas équivalents

MASE et l'OPPBTP ont publié une analyse comparative officielle des deux référentiels, dont un chapitre entier est consacré aux passerelles dans les deux sens. Le constat : les référentiels sont compatibles, mais il n'existe aucune équivalence automatique ni cross-certification.

• D'ISO 45001 vers MASE, il faut notamment créer un comité de pilotage, instaurer un tutorat systématique des nouveaux arrivants, intégrer les exigences environnementales et accepter un audit terrain site par site.
• De MASE vers ISO 45001, il faut développer l'approche proactive, la planification stratégique, la consultation et la participation du personnel, ainsi que la formalisation documentaire.

Mesurer : TF et TG, les deux indicateurs qui comptent

Quel que soit le référentiel, le pilotage repose sur des indicateurs normalisés dont l'INRS donne les formules exactes :

• Taux de fréquence (TF) = (nombre d'accidents en premier règlement / heures travaillées) × 1 000 000
• Taux de gravité (TG) = (nombre de journées perdues par incapacité temporaire / heures travaillées) × 1 000
• Indice de gravité (IG) = (somme des taux d'incapacité permanente / heures travaillées) × 1 000 000

Le MASE impose la transmission semestrielle de ces indicateurs, ce qui en fait un dispositif de suivi continu autant qu'un label.

Alors, laquelle choisir ?

La réponse dépend moins de votre niveau de maturité que de votre marché. Si vous intervenez sur des sites industriels français (chimie, pétrochimie, énergie) et que vos donneurs d'ordres l'exigent au référencement, le MASE répond au besoin, avec un audit qui parle le langage du terrain. Si vous êtes un groupe multi-pays, déjà certifié ISO 9001 ou 14001, et que vous cherchez un système de management intégré reconnu à l'international, l'ISO 45001 s'impose. Les deux ne s'excluent pas : les passerelles existent, au prix d'un travail d'adaptation réel.

Sources

• MASE et OPPBTP : Analyse comparative entre les référentiels MASE-France Chimie et ISO 45001 (2020)
• Référentiel MASE V2024 (24 septembre 2024)
• MASE : Qui sommes-nous ?
• AFNOR : Santé et sécurité au travail, le boom de l'ISO 45001 (données ISO Survey au 31/12/2021)
• INRS : Statistiques nationales AT/MP (formules TF, TG, IG)